Règlement d'ordre intérieur

Extrait de la circulaire ministérielle du 27/8/97.

Préliminaire

Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur et des études.
L’inscription au Centre Educatif Européen implique l’acceptation de ces règlements. On entend par « parent », la personne légalement responsable de l’élève. On entend par « équipe éducative » : le pouvoir organisateur (P.O.), la direction, les enseignants, le personnel d’encadrement, les éducateurs, les membres du centre psycho-médico-social (P.M.S.).

Déclaration de principe

Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale. Le pouvoir organisateur, les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire. L’école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d’établissement. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui ou celle qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

Inscription

Par l’inscription dans notre établissement, l’élève et ses parents acceptent les projets éducatif, pédagogique, d’établissement, les règlements des études et d’ordre intérieur. L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le premier jour
ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Audelà de cette date, à l’exception des motifs légitimes autorisés par la loi, aucun changement d’école n’est permis.
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel. Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle, ou encore une demande de dispense de l’un de ces cours, se fait au moment de l’inscription en primaire.

EXCLUSION

Peut être exclu, l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, qui compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou qui lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave. Un recours peut être introduit par les parents par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours ne dispense pas les parents d’inscrire l’enfant dans les délais prévus. Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés en concertation par l’équipe éducative. La décision sera communiquée aux parents.

Obligation scolaire

Les parents sont tenus légalement de veiller à la fréquentation assidue des cours par leur enfant. Sauf exception, les visites médicales ou dentaires seront effectuées en dehors des heures de classe. Pour l’enseignement primaire, hormis les périodes de vacances officielles, il est
strictement interdit de s’absenter avant le 1er juillet. La loi nous oblige à dénoncer toute absence illégale à l’inspection, qui fera suivre au Procureur du roi !

Horaire des cours

IMPLANTATION	Rue Léopold	Rue Cotonnière
Section	Maternelle	Primaire
Cours du matin	De 8h30 à 11h30	De 8h30 à 12h05
Cours de l’après-midi	De 13h à 15h45	De 13h20 à 15h40
Cours du mercredi	De 8h30 à 11h15	De 8h30 à 11h15

• À la fin des cours, les élèves quittent l’école à 16h (rue Léopold) et à 15h50 (implantation principale, rue Cotonnière). Ils rentrent directement chez eux par le chemin le plus court. C’est le seul couvert par l’assurance.

• Sans un mot écrit, signé et daté par les parents, aucun élève ne peut quitter l’école pendant les cours. Enfreindre cette règle c’est se soustraire délibérément à la responsabilité civile et morale de l’école, et encourir une sanction.

• Une dérogation écrite des parents est obligatoire pour les élèves qui quittent seuls l’école (exemple : les élèves allant jusqu’à l’arrêt de bus).

• Une étude dirigée (gestion des travaux en néerlandais) sera organisée sur le site principal. (16h10-16h50). Un rang est assuré vers la rue Léopold à la fin de l’étude.

Activités extra-scolaires

Des activités hebdomadaires sont proposées aux élèves de l’école par :

l’Académie de musique

• Cycle 6 à 8 ans (rue Cotonnière)
Un cours d’éveil musical à raison de 50 minutes.

• Cycle 8 à 12 ans (rue Cotonnière)
Un cours de diction-déclamation à raison de 2 périodes de 50 minutes.

En cas d’absence ou de retard

Absences : Toute absence doit être justifiée. Le seul motif d’absence légitime est la maladie. Un certificat doit être joint si l’absence dépasse trois jours. Dans les autres cas, une note sera indiquée au journal de classe par les parents. Toute absence sans motif valable sera considérée comme non justifiée. Au plus tard le jour même, les parents préviendront. L’élève veillera à mettre ses cours en ordre dès son retour.

Retards : Chaque élève est tenu de respecter l’horaire. Si, pour des raisons exceptionnelles, il est amené à se présenter à l’école en retard, le motif en sera impérativement notifié par les parents dans le journal de classe et présenté au titulaire.

Rangs et surveillances

Il est souhaitable que les parents qui en ont la possibilité amènent et reprennent leur enfant à l’entrée de la cour de chaque implantation suivant l’horaire des cours, ceci afin d’éviter les embouteillages de la rue Léopold. Il est préférable de laisser l’enfant seul sous la responsabilité de l’enseignant qui surveille. Dans chaque implantation, la surveillance est assurée par un enseignant 20 minutes avant le début des cours. Avant cela, l’enfant doit être déposé à la garderie. Pour les parents qui le souhaitent, un service de rangs est assuré entre la rue Léopold et le site principal de la rue Cotonnière.
Il n’y a aucune obligation à emprunter les rangs si les parents ne le souhaitent pas. Surveillance assurée 15 minutes après la fin des cours.
Pour l’organisation des rangs, un document est à compléter chaque année scolaire. Si pour une raison exceptionnelle, un changement devait s’opérer en cours d’année, il faut le signaler par écrit dans le journal de classe.

Horaire de la garderie

La garderie est ouverte, de 6h30 à 18h précises. Ce service est mis à la disposition des parents qui travaillent.

	Rue Léopold – Maternelle	Site principal – rue Cotonnière
Matin	6h30 à 8h10	7h30 à 8h10
Après – midi	16h00 à 18h	Etude de 16h10 à 16h50
	Garderie de 17h à 18h (primaire)

Tarif de la garderie

Facturation par la ville

Cette garderie est payante selon le tarif ci-dessous élaboré par l’accueil extrascolaire :
– le matin : 0.90 € pour tout accueil avant 8H 10
– le soir :

• 0,90 € par tranche d’une heure et demie.
La facturation de la garderie débute 15 minutes après la fin des cours.
Le goûter est tarifé à 0,50 €

• 0,90 € pour la tranche 17 h 30 min -18 h

LE MERCREDI : 0,90 € jusqu’à 14h ou 2,25 € pour toute l’après-midi (fin 18h)

Tarifs dégressifs pour plusieurs enfants d’une même famille.
Chaque période entamée est facturée.

Tarifs et horaire des repas

Chaque enfant, à l’achat d’une carte de repas, reçoit :
– le potage du jour
– le repas du midi
– le dessert

Le potage est servi à tous les élèves, il est donc inutile de le munir de friandises. Nous vous recommandons de donner à votre enfant une collation saine. Il est important que chaque enfant prenne un repas équilibré à midi. Afin qu’il se présente à table avec un bon appétit, il est interdit de lui donner des chips et chewing-gum.

	Ecole maternelle		Ecole primaire
Potage Repas Dessert	10h00 11h30 après-midi	3,10€	10h10 12h05 fin du repas	3,40€
Goûter	Organisation garderie	0,50 €

Chaque enfant peut prendre un repas chaud à l’école ou emporter son pique-nique. Le prix d’un pique-nique est de 0,30€.

Le prix d’une piscine est de 3€ en 1ère et 2ème années (entrée et trajet en bus) et 1,50€ de la 3ème à la 6ème année (entrée uniquement, le trajet se fait à pied).

Concernant le paiement des repas, des « pique-niques », des piscines, des activités, … le service comptabilité de la ville de Mouscron vous enverra la facture par courrier en début de chaque mois.

POUR TOUTE INFORMATION concernant une facture : 056/860 256

UNE GARDERIE EST ORGANISEE LORS DE CHAQUE CONFERENCE PEDAGOGIQUE. Inscription PREALABLE obligatoire

Activités de fin d’année

Cette année, des classes de dépaysement sont organisées au degré moyen. Un brevet cycliste est prévu, comme tous les ans, pour tous les élèves de 5ème année. Ces derniers auront, en fin d’année, un déplacement aller-retour à vélo avec une nuitée sur place.

Autres tarifs

Etude : Carte 8 € soit 10 x 0,80 €
Autres activités (excursions, expositions, …) : un montant annuel de maximum 53,18 € (section maternelle) pourrait être demandé aux parents.
Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires : dîners, garderies, excursions, activités sportives, classes de dépaysement, …

Journal de classe et calendrier des activités

Le journal de classe est un moyen de communication entre l’école et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement de l’élève et toute autre remarque peuvent y être inscrites, que ce soit par l’enseignant ou les parents. C’est pourquoi il doit être signé quotidiennement. Un calendrier des activités et des sorties est distribué chaque trimestre.

Travaux à domicile

Ils sont notés au journal de classe. Les devoirs ou les contrats doivent être réalisés sans l’aide de l’adulte. Ils ne sont pas trop longs, ainsi les enfants peuvent s’inscrire à des activités extra-scolaires. Les parents exerceront un contrôle du travail en vérifiant le journal de classe tous les jours.

Education physique

L’élève est tenu de participer à tous les cours de sports et de natation. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée qu’après demande dûment justifiée. La natation est obligatoire. Une demande d’exemption pour maladie ne vaut que pour un cours. Toute exemption plus longue doit faire l’objet d’un certificat médical.

Les vêtements ainsi que les sacs des élèves doivent être marqués.

La tenue vestimentaire de gymnastique se compose d’un tee-shirt jaune et d’un short bleu. Le tee-shirt peut être fourni par l’école. Un document à ce sujet est distribué en début d’année. En maternelle, pour la psychomotricité, des chaussures adaptées sont souhaitées.

Matériel

Les élèves doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition. Toute détérioration volontaire ou vol de matériel sera sévèrement sanctionné et les frais de remise en ordre réclamés aux parents. On n’amène pas à l’école de matériel inutile ou qui ne concerne pas le travail scolaire. Il sera immédiatement confisqué : jeux vidéos, (PSP, DS , ….) GSM et tout objet qui pourrait menacer la sécurité et la santé des autres. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de déprédation.

Tenue

• L’école est un lieu de travail : une tenue correcte est exigée. Les excentricités sont exclues.

Sont interdits :

• Pour tout le monde : les « tenues de plage », tongs, vêtements effilochés,
échancrés, piercing.
• Pour les filles : le maquillage, les boucles d’oreilles en pendentif qui sont source
de danger, les décolletés et vêtements transparents ou trop courts.
• Les vêtements (manteau, écharpe, bonnet, gants,…) doivent être marqués.
• Le port du gilet fluo est obligatoire à l’école, en arrivant et en sortant de
l’école.

Respect

Respect de soi : chaque élève aura une attitude digne et se comportera en élève responsable de ses actes. Chaque élève respectera les règles élémentaires d’hygiène et de propreté.

Respect des autres : chaque élève appliquera les règles élémentaires de politesse et de bonnes manières envers toutes les personnes de l’école. Chaque enfant veillera à appliquer les consignes données en matière de ponctualité, de calme, de savoir-vivre, de travail en groupes ou individuel,… Chaque enfant aura soin de ne pas s’adonner à des jeux violents.

Respect des lieux : il est interdit de rouler à vélo dans la cour de récréation. Chaque élève respectera le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux et s’efforcera de maintenir ces derniers dans un état d’ordre et de propreté notamment les toilettes.
Toute détérioration volontaire (inscription sur les bancs, les murs, les livres, …) sera sévèrement sanctionnée et les frais de remise en ordre réclamés aux parents. Chacun veillera à la propreté de la cour et des locaux en jetant les papiers et les déchets dans les poubelles ad hoc.

L’accès des bâtiments, de la cour et des jardins est strictement interdit aux chiens.

Respect de l’autorité : chaque élève fera preuve de discipline en classe ou en tout autre lieu de l’école ainsi que lors des activités extra-scolaires.

Assurance scolaire

Les élèves sont assurés durant le temps de présence scolaire et sur le trajet le plus court de l’école à leur domicile (l’heure et la durée du parcours étant pris en compte) ; toutefois, l’organisme assureur, en l’occurrence « ETHIAS », peut refuser l’indemnisation si elle juge l’acte intentionnel, causé par une faute éducationnelle parentale.
Sauf cas exceptionnel, le bris des lunettes n’est pas pris en charge par l’assurance.

Que faire en cas d’accident ?

1. Déclarer l’accident le plus vite possible, ce dans les 24 heures, au titulaire ou à la direction.
2. Y retirer le document au secrétariat qui devra être complété par le médecin et rendu au titulaire.
3. Payer les factures.
4. Se faire rembourser la partie prise en charge par la mutuelle ou la sécurité sociale et apporter à l’école le justificatif de la dépense faite par les parents.

En cas d’accident survenu dans l’établissement, les démarches nécessaires seront laissées à l’appréciation des personnes responsables qui ont la charge de l’élève.
S’il n’y a pas urgence, il sera laissé aux parents le soin de décider de l’opportunité de consulter un médecin.

Santé et hygiène

Plusieurs fois au cours de sa scolarité, l’enfant se rend au centre de santé I.M.S.T.A.M. (Centre de Santé, Inspection médicale scolaire, rue Victor Corne – Entrée D/CHR à 7700 Mouscron) pour l’inspection médicale.

Pour tout renseignement, s’adresser à :

Inspection médicale scolaire
Quai Andréï Sakharov, 38
7500 TOURNAI
Tél : 069/88.92.33

Le médecin responsable des visites médicales du Centre Educatif Européen est :

Le Docteur SIX
Tél : 0497/49.82.19

– Les parents vérifient régulièrement la chevelure de leur enfant. La présence de poux, de lentes, est à signaler directement au titulaire afin d’enrayer toute épidémie.

– L’élève peut, après une deuxième inspection négative effectuée par une infirmière, avoir une exclusion temporaire de l’école.

– Les parents prévoient des mouchoirs en papier.

– Pour les élèves de pré-maternelle et première maternelle, il est souhaitable que les parents prévoient une couche-culotte de réserve ainsi que des vêtements de rechange.
– Cela dit, un accident peut arriver à tout âge ; l’école contactera les parents ou prêtera des vêtements (à rendre !!!).

Par la signature de la fiche d’inscription, les parents approuvent les différents règlements.

L’équipe éducative